Mode d’emploi des travaux
1 - S'informer sur la faisabilité d'un projet et sur les démarches
Le Plan Local d’Urbanisme et le classement “Site Patrimonial Remarquable” sont les deux principaux textes régulateurs de l’urbanisme à Roubaix. Vous pouvez consulter les pages dédiées pour plus d’informations :
En cas de doute, contacter le service urbanisme de la ville de Roubaix :
Tél.: 03 20 66 48 66 urbanisme@ville-roubaix.fr
Accueil ouvert au public :
Du mardi au samedi de 8h30 à 12h ;
Les RDV sont réservés aux dossiers déposés et en cours d’instruction.
Sourd ou malentendant ? Contactez-nous ici
2 - Choisir et compléter le formulaire
Si vous ne savez pas quel dossier correspond à votre projet, notre page d’aide vous aiguillera dans votre choix :
3 - Déposer votre demande au service urbanisme de la ville
Si vous choisissez un dépôt papier, le dossier doit être imprimé en 2 exemplaires et déposé à l'accueil du service urbanisme :
Service Urbanisme - Hôtel de Ville
17 Grand’ Place - 59100 ROUBAIX
4 - Suivre la demande, et compléter le dossier si besoin
La Ville de Roubaix étant à 90% couverte par un classement “Site Patrimonial Remarquable”, le délai d’instruction peut être rallongé.
On rajoute généralement un mois au délai classique. Par exemple, une demande préalable aura un délai d’instruction maximal de deux mois au lieu d’un et un permis de construire aura lui un délai d’instruction maximal de quatre mois au lieu de trois.
Lors de l’instruction le service urbanisme va vérifier si votre dossier est complet, le cas échéant des pièces complémentaires vous seront demandées. Il vous informera également des délais d’instruction.
5 - Projet autorisé : déclarer l’ouverture du chantier et l’achèvement des travaux
- Déclaration d’ouverture de chantier (uniquement pour les permis de construire et d'aménager)
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable, le délai pour disposer d’une conformité tacite est de 5 mois au lieu de 3 mois.)
- Demande et instruction d'autorisations d'occupation du domaine public : commerces (AODP- étalages, terrasse, rôtissoire etc. )
- Demande et instruction d'autorisations d'occupation du domaine public : bennes, échafaudages
Ces déclarations sont à déposer en 3 exemplaires au service Urbanisme de la mairie.
Bon à savoir
Que risque-t-on si on n’a pas de permis de construire ou d’autorisation de travaux ?
• Le défaut d’autorisation d’urbanisme peut entraîner la condamnation à une amende d’un montant de 1 200€ à 300 000€ (ou de 6 000€ à 1 500 000€ pour une personne morale).
• Le contrevenant s’expose à la démolition et la remise en l’état antérieur du bien à ses frais.
• Si le bâtiment comporte une enseigne commerciale, en cas de cessation ou de changement d’activité, elle doit être démontée par la personne qui exerçait l’activité dans les 3 mois sous peine de devoir payer une amende de 7 500 €.
6 - Demande de vérification de la régularité de travaux réalisés par un tiers
Vous constatez des travaux et vous vous interrogez sur la régularité de ceux-ci.
Il vous est possible de demander au service urbanisme de faire les vérifications nécessaires.
Pour cela remplir la fiche signalement/infraction suivante et y adjoindre une ou plusieurs photos des travaux qui semblent poser question:
Envoyer le tout à urbanisme@ville-roubaix.fr
Attention le service ne traite aucune dénonciation anonyme. Vos coordonnées resteront en interne et ne seront évidemment pas communiquées à la personne qui a le cas échéant réalisé des travaux illicites